• Le 18 avril dernier, l’Académie de médecine s’est prononcée à l’unanimité moins une abstention pour le maintien de l’accouchement sous X.... Elle rappelle dans son rapport que l’accouchement sous X... “ prend en compte la détresse de la mère, préserve sa liberté de décision et le choix de son avenir, et la met à l’abri de pressions et de menaces. ” Mais surtout précise-t-elle, la “ raison majeure est de sauvegarder l’enfant ” en évitant les complications dues à des grossesses non surveillées, des accouchements clandestins, des infanticides (quelques dizaines par ans) et des abandons trop longtemps différés “ dont il faut souligner la nocivité ” pour l’enfant. “ L’enfant mal accepté, se trouve ballotté pendant des années entre différents placements, rendant plus difficile son adoption, souligne le rapport. (...) En revanche, les enfants nés sous X... se trouvent d’emblée placés dans une situation juridique permettant une adoption rapide. ”
• L’Académie de médecine suggère donc l’amélioration de l’information des femmes en détresse dès leur premier contact avec le service de gynécologie-obstétrique hospitalier par l’instauration d’un “ référent ” en liaison avec les associations spécialisées. Son rôle consisterait à favoriser l’accompagnement des femmes qui veulent se séparer de leur enfant et à faciliter leur prise en charge, par la coordination des différents intervenants (médecins, psychologues, éducateurs sociaux, assistants sociaux).
• En ce qui concerne les “ traces ”, l’Académie de médecine recommande d’harmoniser le contenu des dossiers des enfants remis en adoption. Elle demande l’application des mesures prévues par la loi du 5 juillet 1996 sur l’adoption “ dont les décrets d’application ne sont toujours pas parus. ”Celle-ci oblige notamment, l’officier d’état civil à respecter le choix de la mère quand au prénom de l’enfant. Elle autorise aussi la mère à laisser des renseignements identifiants. Mais, pour l’Académie de médecine, l’enfant a davantage besoin d’une histoire que d’une identité.
• Enfin, L’Académie de médecine prône la création d’un Conseil indépendant pour la recherche des origines familiales. Il aurait une fonction d’information, de recueil de données et de médiation dans le but de favoriser la rencontre de la mère et de l’enfant en cas de démarches spontanées et concordantes.
• Pour justifier l’abrogation de l’accouchement sous X..., il faudrait, estime l’Académie de médecine, que les problèmes psychologiques rencontrés par les enfants qui recherchent vainement à percer le secret de leurs origines soient “vraiment d’une fréquence telles qu’ils contrebalancent les très graves conséquences pour la mère et pour l’enfant. ” Or, on ignore “ la proportion exacte d’enfants nés sous X... ayant exigé de connaître leurs origines. ”