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Vers la fin du féminisme institutionnel ?

Crises et droits des femmes

Simone Weil

Le Secrétariat d’État à la condition féminine devenu Ministère de la Condition féminine puis Ministère des droits des femmes a disparu. Depuis 1993 en effet, la question des droits des femmes a été confiée à un Service des droits des femmes dépendant d’un grand ministère social : d’abord le ministère des Affaires sociales de la santé et de la Ville, confié à la Ministre d’État Simone Veil, puis le ministère de la Solidarité entre les générations dirigé par la ministre Colette Codaccioni. Parallèlement un Observatoire national de la parité entre les hommes et les femmes a été créé. Cette mutation institutionnelle amène quelques réflexions quant à l’histoire d’une structure administrative récente, ses attributions et son intitulé.

Article paru dans la revue Femmes-info n°75/76, printemps 1996.

Une si longue marche !

Que les femmes aient des droits, constitue d’abord une idée insolite s’agissant de créatures inférieures que le code Napoléon avait consacré en 1804 comme d’éternelles mineures . Toutefois, au lendemain de la première guerre mondiale, grâce aux combats féministes du siècle précédent, l’essentiel était acquis aux femmes dans le domaine de l’éducation. Mais, l’iniquité et l’injustice demeuraient criantes en matière de capacité civile et juridique, de droits au travail, de droits politiques, de sexualité et de violences perpétrées à l’encontre des femmes. Si, au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Gouvernement Provisoire de la République du Général de Gaulle (1944-1947) avait accompli quelques réformes essentielles dont la proclamation du « suffrage féminin », l’égalité restait un doux rêve pour les féministes : une femme mariée ne pouvait même pas exercer une activité professionnelle sans le consentement de son mari avant 1965.

Comme leurs devancières suffragettes, c’est par la lutte que les féministes des Trente Glorieuses ont conquis le droit à disposer de leur corps et leur indépendance économique, dont une des conditions de réalisation majeure - le droit au travail - est souvent remis en cause par les crises économiques. Grâce à l’instruction et l’éducation (parmi les classes pleines du baby-boom les filles sont plus nombreuses à poursuivre des études et à découvrir les injustices qui les frappent), un mouvement multiforme fondé sur une multitude de groupes, d’associations et d’engagements individuels voit le jour : le mouvement des femmes dispose de théoriciennes, de revues et d’une maison d’édition. Ménie Grégoire, Évelyne Sullerot, Françoise Dolto peuvent être considérées comme les premières et puissantes agitatrices sociales de la seconde vague de féminisme du siècle. Beaucoup d’autres suivirent dont Antoinette Fouque (fondatrice du groupe Psyképo et dirigeante de la Librairie des Femmes), l’avocate Gisèle Halimi (fondatrice de Choisir), Elena Gianini Bellotti, Luce Irigaray, Élisabeth Badinter... Les centres de planification familiale et les établissements d’information créés en 1972 servent aussi de bases aux mouvements féministes. Le nombre des militantes augmente, les manifestations - lors desquelles le mouvement de libération des femmes (M.L.F.) sort ses troupes de choc - sont de grande ampleur ; l’opinion publique est attentive et partagée (notamment sur la question de l’avortement) et l’électorat féminin constitue une clientèle importante. Enfin, le mouvement est commun à tous les pays occidentaux.

Une réponse institutionnelle : De la condition féminine...

Françoise GiroudDans le contexte d’une crise économique qui vient à peine de débuter (le « choc pétrolier » de 1973) mais dont on ignore encore la véritable nature et donc, la profondeur, la durée et surtout les tragiques effets sociaux, Valéry Giscard d’Estaing, jeune président libéral de la Vème République nouvellement élu, forme le gouvernement Chirac qui crée, pour la première fois en France et dans le monde, une institution administrative placée sous tutelle du Premier ministre et destinée à prendre en compte les revendications féministes . En 1974, la célèbre journaliste Françoise Giroud arrive au Secrétariat d’État à la condition féminine avec ses cent une mesures pour les femmes. Si, dans l’intitulé de cette structure administrative, les femmes restent attachées à une condition, terme semblant indiquer d’emblée les limites d’une possible évolution et renvoyant historiquement à une conception d’infériorité de la femme fondée sur une nature féminine entièrement soumise à un cycle biologique, Françoise Giroud n’en proclame pas moins son intention de « réduire, jusqu’à le faire disparaître, l’écart qui sépare le statut social de la femme du statut social de l’homme, à l’intérieur d’une même société ». Nicole Pasquier, Jacqueline Nonon et Monique Pelletier lui succèdent entre 1976 et 1981 sous les deux gouvernements Barre. En 1978, la structure administrative est renforcée (Nicole Pelletier est promue ministre déléguée à la condition féminine et il existe désormais un Secrétariat à l’Emploi féminin, et un Comité interministériel chargé de l’action pour les femmes). Le nouveau ministère est doté pour la première fois d’un budget (symbolique) de fonctionnement et reste placé directement sous l’autorité du Premier Ministre, ce qui souligne sa vocation à intervenir dans des domaines intéressant d’autres ministères. Le bilan, législatif en particulier, est notable mais les moyens ont manqué pour mener à terme une tâche dont Françoise Giroud considérait qu’elle était « le travail d’une génération au moins ». Le Parlement avait légiféré dans tous les domaines et avait notamment apporté de profondes réformes au code civil et légalisé l’avortement (loi Veil, 1975).

... aux droits des femmes : un féminisme d’Etat

Jusqu’à la « cohabitation », le premier septennat du socialiste François Mitterrand, c’est-à-dire de son élection en 1981 aux élections législatives de 1986, marque sans doute l’apogée du féminisme d’État. Pendant ce premier septennat, la mixité au gouvernement est réelle et la féminisation du pouvoir ne manifeste pas seulement dans des sphères considérées comme féminines. Yvette Roudy, militante socialiste et féministe, investit le Ministère des Droits des Femmes en qualité de ministre déléguée. Progrès notable, l’intitulé du ministère ne fait plus référence à une condition féminine et l’usage de l’article partitif a évité le redoutable et immanquable renvoi au mythe de l’éternel féminin qu’aurait entraîné l’emploi de l’article défini. Les féministes saluent donc la reconnaissance officielle des droits des femmes. C’est une victoire d’autant plus incontestable du féminisme que ni les propos encourageants du Premier Ministre, Pierre Mauroy, ni les nouveaux moyens octroyés ne viennent tempérer l’enthousiasme général : à la tête d’un ministère doté d’un budget réel et, pour la première fois d’un personnel propre, Yvette Roudy s’emploie à poursuivre et à étendre le bénéfice de l’œuvre de ses devancières aux femmes socialement les plus modestes. Pendant cinq ans, elle mène de grandes campagnes d’information contre les préjugés et les stéréotypes sociaux misogynes et elle fait adopter de nombreuses mesures destinées à accroître l’autonomie des femmes et leurs droit propres : remboursement de l’I.V.G. par l’assurance maladie, égalité des époux dans la gestion des biens de la famille et des enfants, ratification par la France de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes... Mais son projet de loi antisexiste (par analogie à antiraciste) qui vise le sexisme publicitaire et entend lutter contre les mots et les images diffusant le mépris des femmes, soulève un tollé. En 1982, le Conseil Constitutionnel rejette un projet de loi visant à l’instauration d’un quota de 25 % de femmes pour les listes de candidatures électorales. L’apport d’Yvette Roudy en matière de droits des femmes est absolument considérable et si, tout n’est toujours pas acquis, notamment dans les mentalités, en deux septennats (ceux de Valéry Giscard d’Estaing et de François Mitterrand), le statut social des femmes a totalement changé : fini le confinement au foyer, à la maternité, et à certains « métiers féminins », les femmes ont acquis l’accès à la visibilité sociale dans l’espace public dans le présent comme dans le passé (que les historiennes des femmes explorent) ; elles ont trouvé une dignité nouvelle et leur identité sociale est transformée. Pour la maîtrise de leur fécondité, pour l’égalité des droits dans la famille, la participation des femmes à la vie sociale et professionnelle, les féministes ont réussi l’intrusion du politique dans le « privé » . Pour les hommes politiques et beaucoup d’autres, il semble que le travail soit jugé suffisant puisque l’égalité est désormais acquise, au moins, dans le droit.

Elles ont tout ! Mais que veulent-elles encore ?

Yvette RoudyAprès la victoire de l’opposition libérale aux élections législatives de 1986, le gouvernement Chirac supprime le ministère des droits des femmes et le remplace par une simple Délégation à la condition féminine qu’il place sous l’autorité d’un ministère social, le ministère des Affaires sociales et de l’Emploi, dirigé par Simone Veil.

En 1988, François Mitterrand est réélu (en partie grâce aux femmes) et une majorité socialiste est reconduite à l’Assemblée Nationale par des élections législatives anticipées. Mais les féministes ne retrouvent sous ce second septennat socialiste (deuxième gouvernement Rocard) qu’un secrétariat d’État aux droits des femmes et encore après pétition de l’association les mille et une car le premier gouvernement Rocard avait omis ce poste. Pendant quatre ans, Michèle André puis Véronique Neiertz poursuivent le travail législatif entrepris depuis 1974. Les députés dépénalisent enfin l’avortement, créent un délai d’entrave à l’I.V.G. et s’attaquent aux violences : aggravations des sanctions contre les violeurs, les hommes coupables de violences conjugales et familiales, création d’un délit de harcèlement sexuel... Le deuxième septennat de François Mitterrand est en outre marqué par la nomination à Matignon d’Édith Cresson, première femme chef de gouvernement en France. Cette nomination remporte l’adhésion d’une grande majorité de françaises mais l’échec de celle-ci, combattue par diverses ambitions personnelles et jusque par son propre parti, ses petites maladresses et surtout la misogynie caricaturale de la classe politique qui ne lui pardonne pas cette arrivée intempestive par le fait du prince, déçoivent à la hauteur de l’enthousiasme suscité.

En 1993, la droite libérale et républicaine remporte de nouveau les élections législatives et Edouard Balladur forme un gouvernement. Le secrétariat disparaît à son tour et les droits des femmes deviennent un simple Service des droits des femmes en charge d’un grand ministère social, le ministère des Affaires sociales, de la santé et de la Ville, dirigé par Simone Veil, Ministre d’État , jouissant d’une autorité morale et d’une popularité incontestables dans l’opinion française. Toutefois, le premier décembre 1994, un Collectif d’Associations féministes manifestait, dans une lettre ouverte à Simone Veil, son inquiétude de voir rattacher les déléguées régionales chargées des droits des femmes au Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (S.G.A.R.) des Préfectures de région. La même missive signalait la diminution de l’autonomie, des pouvoirs et des moyens financiers de cette structure dont les signataires craignaient précocement la suppression pure et simple. Et, il s’en fallut d’un rien pour que le Service central chargé des droits des femmes ne tombât dans l’escarcelle de Charles Pasqua, Ministre d’État chargé alors de l’intérieur. Certes, Yvette Roudy avait toujours affirmé travailler à la disparition de son ministère et d’immenses progrès avaient été accompli dans la loi mais outre que la politique demeure, comme la Bourse des valeurs, une citadelle masculine imprenable, l’application des lois et les campagnes d’information nécessaires à l’évolution des mentalités pose encore problème. Pourtant les féministes qui forment de nouvelles requêtes (la parité) s’entendent de plus en plus souvent répondre en guise de fin de non-recevoir que les femmes ont « déjà » tout acquis. En outre, une nouvelle génération de jeunes filles recueille naturellement et inconsciemment les fruits des luttes de leurs mères en se démarquant du féminisme « outrancier » dont l’image est devenue si négative que la plupart d’entre elles refusent aujourd’hui de se définir comme telles.

De grandes craintes

En mai 1995, Jacques Chirac, partiellement porté par une certaine jeunesse, semble-t-il, remporte l’élection présidentielle et constitue le premier gouvernement Juppé qui place le service des droits des femmes sous tutelle d’un ministère social astucieusement intitulé Ministère de la Solidarité entre générations confié à Colette Codaccioni qui ne jouit pas du même crédit que Simone Weil. La structure administrative se trouve donc à nouveau réduite à un service rattaché à un ministère de la famille qui n’ose s’avouer et à la charge d’une députée dont les projets d’allocation parentale sont rejetés par les féministes comme une tentative de dissuader les femmes de travailler . D’autre part, les positions d’hostilité personnelle de celle-ci à l’avortement, la suppression des subventions du centre de planification familiale de Lille, la diminution des crédits de celui de Marseille... préoccupe les féministes. La citation, « le fruit de vos entrailles est béni », extraite de la prière catholique « Je vous salue Marie » et mise en exergue de son rapport officiel relatif à la famille, scandalise le même public alors que des mouvements catholiques intégristes, qui n’ont apparemment jamais accepté la séparation de l’Église et de l’État, lancent des actions commandos contre les centres d’I.V.G. Enfin, une décision de justice laxiste envers l’action de l’un de ces commandos crée un précédent jurisprudentiel fâ-cheux et accroît l’inquiétude. Les féministes de la deuxième vague du XXème siècle, plutôt situées à gauche sur l’échiquier politique, redoutent un retour à l’ordre moral du type de celui de l’État Vichyste ou, plus sobrement, de celui de la IIIème République et ce, malgré la création de l’Obser-vatoire National de la parité entre les hommes et les femmes placé auprès du Premier Ministre et confié à la députée Roseline Bachelot connue pour son travail efficace. L’on sait aussi que Simone Veil, qui ne s’est appuyée ni sur son service ni sur les militantes, n’est pas parvenue à faire adopter intégralement son projet de loi d’entrave à l’I.V.G. malgré sa volonté et sa ténacité. D’autres se sont vainement éreintées avant elles sur d’autres questions cruciales. Il ne s’agit pas que d’une question de personnalité et de majorité gouverne-mentale car, comme un train peut en cacher un autre, ce péril en cache sans doute un plus grand.

Un péril peut en cacher un autre

La « génération pilule » est née des Trente Glorieuses tandis que la « génération capote » est le produit de vingt deux ans de crise économique sans précédent. Cette crise a provoqué une fracture sociale qui fut le thème majeur de la récente campagne présidentielle. A l’étranger, une internationale intégriste religieuse puissamment soutenue par des États autoritaires et à laquelle participe le Saint-Siège, a combattu la « minorité agissante occidentale des femmes » à la conférence mondiale sur la population du Caire et à la conférence mondiale des femmes de Pékin. Ces intégristes remettent en cause la visibilité des femmes dans l’espace publique et l’intrusion du politique dans le privé, but de toutes les luttes féministes occidentales. La crise algérienne trouve des échos dans les banlieues françaises ravagées par la crise économique. Terrorisme, guérilla urbaine, fracture sociale, drogue et Sida, « gâches et trabendisme, » anti-parlementarisme et montée du populisme sur fond de mondialisation de l’économie et de tensions internationales : les nouvelles revendications féministes pour la parité pèseront-elles encore longtemps face à ces facteurs majeurs de déstabilisation des démocraties occidentales dans une Europe politiquement inexistante et diplomatiquement divisée ?

Marseille, le 6 novembre 1995,

Annick Riani

[Début novembre 1995, Alain Juppé procédait à un remaniement ministériel dont huit femmes (sur-nommées les jupettes et parmi lesquelles figuraient Colette Codaccioni et la ministre de la santé Eliza-beth Hubert) firent les frais. Le 27 novembre 1995, Jacques Barrot, le nouveau ministre des Affaires Sociales, annonçait devant l’Assemblée nationale l’arrivée prochaine d’Anne-Marie Couderc, ministre déléguée à l’Emploi, au Service des Droits des Femmes. (Anne-Marie Couderc porte désormais le titre de Ministre déléguée aux droits des femmes). « Il n’a jamais été question de remettre en en cause la loi de 75 », précisait le ministre après la mani-festation nationale des femmes, à Paris le 25 no-vembre.1995 Le M.F.P.P.F., organisateur de cette manifestation, avait appelé à défendre le droit à la contraception, à l’avortement libre et gratuit et les droits des femmes. De très nombreuses asso-ciations nationales et locales avaient appélé les femmes à se joindre à la manifestation, un peu noyée parmi les autres manifestations nationales contre le « plan Juppé ».]

jeudi 27 avril 2006, par Annick Riani

P.-S.

Notes : 1. La femme est donnée à l’homme pour qu’elle lui fasse des enfants. Elle est donc sa propriété comme l’arbre fruitier est celle du jardinier. (... Je ne crois pas qu’il faille s’occuper d’un régime d’instruction pour les jeunes filles : elles ne peuvent être mieux élevées que par leurs mères ; l’éducation publique ne leur convient point puisqu’elles ne sont point appelées à vivre en public, disait Napoléon.

2. En 1965, (septennant du Général de Gaulle et gouvernement Georges Pompidou), avait toutefois déjà été créé En France un Comité de travail féminin placé sous la tutelle du Ministère du Travail.

3. Elle ne devient ministre à part entière qu’à partir de de 1985

4. Hélène Gisserot est nommée déléguée à la Condition féminine.

5. Un arrêté du 21 novembre 1990 fixe l’organisation du Service central du Secrétariat. L’intitulé exact du Secrétariat de Véronique Niertz est Secrétariat aux Droits des Femmes et à la Vie Quotidienne (1991) ; En outre, il dépend du Ministère du Travail.

6. Par décret du 8 avril 1993.

7. Association Européenne contre les violences faites aux Femmes au Travail, Fédération Nationale Solidarité Femmes, Mouvement Français pour le Planing Familial, Collectif Féministe contre le Viol, Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception, Elles sont pour, SOS enlèvements d’enfants, Collectif de solidarité aux mères d’enfants enlevés, Collectif de soliarité aux mères d’enfants enlevés, Association de solidarité féministe avec les femmes de l’ex-Yougoslavie, Les Maries-pas-claires, les Cahiers du féminisme, Plurielles Algérie, La ligune du droit des femmes, Les Mille et Une, SOS Femmes alternative. Cf. Texte de la lettre en annexe.

8. Répondant à une question orale, Simone Veil, s’était vive-ment opposée à la députée du Nord-Pas-de-Calais au cours d’une séance de l’Assemblée Nationale.

9. Cf. l’analyse de Sylvie Kromer sur le dossier du harcèlement sexuel paru à la documentation française en 1995.

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