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L’ integrazione delle migranti nel lavorio domiciliaro :

Version italienne. Accès à l’introduction et à la version pdf.

Migrations mondiales :

Etude fondée sur l’analyse des rapports des Nations Unies ayant trait à la migration et à la (...)

L’intégration des migrantes par les métiers de l’aide à domicile :

Une problématique de genre

Le projet visant à intégrer les migrantes dans un secteur aussi “ porteur, ” en termes d’emploi, que celui de l’aide à la personne participe d’un esprit généreux. Mais il constitue aussi un projet ambitieux parce que difficile à mettre en œuvre, d’une façon satisfaisante, en raison des multiples obstacles qui se dressent devant les postulant-e-s à l’emploi, à la citoyenneté et, en un mot, à la dignité.

Ce texte a été présenté, dans le cadre d’un projet européen, à Bologne, en 2003, lors d’un colloque organisé par l’Association Efeso, partenaire du Forum Femmes Méditerranée de Marseille.

Comme l’ont noté si justement les rédacteurs italiens de la présentation de la phase I de ce projet : “ Le phénomène des femmes migrantes intégrées au territoire de l’Union européenne se trouve à la croisée d’une série de problèmes qui touche à l’immigration, à la discrimination envers les femmes, et aux services à la personne dans le cadre d’une explosion de l’assistance qui remplace les soins familiaux... ” Et ce sont effectivement bien plusieurs niveaux de discriminations souvent imbriqués qu’il faut prendre en considération s’agissant de ce segment très particulier du marché du travail. Je reprendrai donc le plan ci-dessus proposé en évoquant d’abord la toute première difficulté, celle d’être “ étranger ” aujourd’hui en France. Puis, j’aborderai la question particulière des femmes étrangères (discriminées parce que femmes) pour terminer par une présentation rapide des questions soulevées par le travail du soin à la personne (le“ care ” anglo-saxon).

A. Etre étranger, c’est d’abord trouver des papiers pour exister :

I La France est un pays d’immigration ancienne qui a eu longtemps une tradition d’accueil :

En effet, convertis précocement aux thèses Malthusiennes, les Français ont réduit les naissances autant que possible : dès le XIXème siècle, entre 1850 et 1900, alors que le reste de l’Europe triplait sa population, la France stagnait et, à la campagne comme à la ville, on ressentait les conséquences du déficit d’une main d’œuvre alors indispensable au fonctionnement de l’économie. Au début du XXème siècle, les pays voisins, - l’Italie, la Belgique, l’Espagne et la Suisse principalement, et la Pologne (pour le recrutement des mineurs dans le Nord) - vinrent au secours de la France.

Le dernier recensement, effectué en mars 1999, évalue à 4 310 000 le nombre d’immigrés résident en France, soit 7,4 % de la population française, une proportion croissante depuis 1975 (l’Institut Nationale de la Statistique (INSEE) comptabilisant des personnes ayant pu acquérir la nationalité française. Les immigrés européens (Turquie comprise) sont les plus nombreux à résider en France. On en recense 1 516 840 (46,4 %). Viennent ensuite les personnes originaires d’Afrique (1 452 837, soit 44,4 %), d’Asie (210 112, soit 6,4 %), d’Amérique (85 308, soit 2,6 %), et d’Océanie (3 261, soit 0,1 %). Au 31 décembre 2001, les Portugais représentaient la nationalité étrangère la plus importante en France : leu nombre s’élevait à 559 133 personnes.

Viennent ensuite les Algériens (537 059), les Marocains (458 054), les Italiens (198 344), les Turcs (173 051), les Espagnols (163 834), les Tunisiens (161 101), les Allemands (72 414), les Britanniques (70 013) et les Belges (65 097). [1]

Mais je voudrais dire quelques mots de l’histoire migratoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Et, m’adressant à un public italien et à des collègues espagnoles, je voudrai ici introduire une parenthèse importante. Les régions françaises résultent d’une décentralisation très récente, [2] et leur importance tend à croître progressivement. Leur territoire ne recouvre pas les limites des anciennes provinces démantelées par la Révolution qui leur substitua les départements, [3] soit grosso modo pour la PACA, la Provence, le Comtat Venaissin et, le Comté de Nice, rattaché à la France en 1860 par le traité de Turin (qui fut suivi d’un plébiscite). Cette vaste région (31 399 Km2) est peuplée de 4 506 253 habitants représentant 7,5 % de la population française. En importance, Marseille est la seconde ville de France derrière Paris et Nice est la cinquième ville de France. Quatre vingt dix pour cent des habitants de Provence-Alpes-Côte d’Azur vivent dans les agglomérations marseillaise, niçoise ou toulonnaise. Marseille est aussi le premier port maritime de France, de Méditerranée et le deuxième port d’Europe. Si 20 % ce cette population est âgée de moins de 20 ans, nombreux sont aussi les retraité-e-s aisé-e-s qui viennent finir leurs jours sous ses cieux cléments et « consomment des services » de soins et de santé. [4] Les services de santé aux particuliers représentent à Marseille 10 % de l’emploi salarié (1,5 le volume de l’emploi industriel), 2300 emplois créés en 1999 (soit 7 emplois créés dans les services aux particuliers quand le tissu industriel n’en crée qu’un), 8 200 structures de placement offrant 21 800 emplois, 12 000 particuliers employeurs de 10 700 personnes.). [5] Une autre des caractéristiques de la Région PACA est l’importance du brassage des populations.

Marseille, la métropole régionale, - qui se voudrait métropole de la Méditerranée tant son destin apparaît indissociablement liée à cette région, - y tient une place singulière. Fondée pacifiquement il y a 2600 ans par des Grecs venus de Phocée [6] en Asie mineure, rapporte la légende des origines, Marseille a vu déferler de très nombreuses vagues d’immigrations. Déjà cosmopolite au XVIIIème siècle où " Gavots et italiens " [7] venaient y passer la mauvaise saison, Marseille n’a jamais cessé d’accueillir des populations que la misère, la guerre ou les persécutions civiles ou religieuses jetaient hors de chez elles. Le premier gros afflux d’étrangers (110 0000) est arrivé sous le Second Empire et, en 1886, l’on ne comptait déjà plus que 43 % de marseillais originaires de leur commune. Certes, la moitié de ce contingent était formée de « forastieri », [8] essentiellement des méridionaux mais, entre 1872 et 1911, 250 000 nouveaux arrivants s’installèrent à Marseille et le nombre des « stranieri » [9] s’accrut alors régulièrement : 40 000 en 1870, 102 000 en 1906, 150 000 sans doute entre 1920 et 1930. Si l’on excepte deux petites colonies originales, celle des Grecs et des Suisses, quatre groupes ethniques d’importance inégale se détachaient nettement. Les Italiens constituaient le premier, en ancienneté et en nombre : 75 % avant les restrictions imposées à l’immigration par Mussolini, les deux tiers, encore, soit plus de 100 000, vers 1930. [10] Les plus nombreux arrivaient de Campanie (30 %), du Piémont (25 %), de Ligurie (16,8 %), du Latium et de Toscane. [11]

C’est pour remplacer la main-d’œuvre italienne, mobilisée pendant la Grande Guerre, que, de l’Espagne neutre, sont arrivés les travailleurs Ibériques, 26 000 en 1918 contre 5 000 en 1911. On en comptait encore plus de 15 000 vers 1930 et davantage à la fin de la guerre civile espagnole. La plupart provenaient des provinces de Catalogne, de Valence et de Murcie. Simultanément, des rivages de la Méditerranée orientale, fuyant les massacres turcs, à partir de 1923, 16 000 Arméniens s’installèrent à Marseille et leur petit nombre atteignit 20 000 en 1936. Enfin, les " Nord-Africains, " Kabyles d’Algérie principalement, juridiquement français à cette époque, commencèrent à former une communauté assez importante puisqu’elle est passée de 2 000 immigrants en 1914 à 8 ou 10 000 en 1939.

Après 1945, les guerres de libération des peuples colonisés eurent une double conséquence : d’abord le rapatriement en toute hâte d’1 745 000 " français d’Outremer " et l’afflux de travailleurs originaires de ces pays nouvellement indépendants (on comptait en 1985 autant d’immigrés Nord-Africains que de rapatriés de souche française ou européenne venue du Maghreb : 1 500 000 nord-africains de nationalité étrangère selon le ministre de l’Intérieur sur 4 448 000 étrangers). Algériens, tunisiens, marocains, peuples originaires d’Indochine et de Cochinchine jetèrent l’ancre à Marseille et, pour nombre d’entre eux y restèrent. Aujourd’hui encore, afflue une immigration venue d’Algérie et d’Afrique subsaharienne (particulièrement des Comores pour Marseille) alors qu’apparaissent les premiers arrivages d’une Europe de l’Est également déchirée par la misère et par la guerre (ex-Yougoslavie, Ukraine...)

La France a donc longtemps été une terre d’accueil et les candidat-e-s à l’exil sur son sol restent nombreux-ses. Mais pour y vivre, il faut pouvoir y travailler et donc se procurer les précieux “ papiers ” sans lesquels on s’expose aujourd’hui à l’expulsion pure et simple. Comment les politiques de l’immigration s’organisent-elles ?

2. Un fermeture progressive des frontières :

Bien qu’un premier décret instituant pour la première fois la carte de séjour pour les étrangers de plus de 15 ans ait été pris en 1917, le texte de base régissant l’immigration en France demeure l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 qui met en place une politique d’encadrement de l’immigration et de la main d’œuvre. En raison de la conjoncture économique (période de reconstruction, de pleine expansion économique et de fort besoin de main-d’œuvre) ce texte n’a pas été appliqué pendant des années non plus que la mission de l’ONI (Office National de l’Immigration) qui a le monopole de l’introduction des étrangers. L’immigration des familles, souhaitée dans une optique démographique, a été favorisée.

La grande crise économique de la fin du XXème siècle, que les économistes s’accordent à faire débuter en 1973, année du " premier choc pétrolier ", a provoqué ce que l’on peut pudiquement appeler un " réexamen fondamental des politiques migratoires " dès 1974 : Le gouvernement français a alors décidé de suspendre l’immigration des travailleurs et de leurs familles et a instauré une aide au retour volontaire. Si cette date constitue bien un tournant dans l’histoire française des politiques d’immigration, elle avait été préparée par les circulaires Marcellin-Fontanet (1972), lesquelles subordonnaient la politique de recrutement des travailleurs étrangers à la situation de l’emploi : la perte de l’emploi impliquait la perte de la carte de séjour. Dès 1978, l’Etat instaura un mécanisme de retours organisés et forcés d’une partie de la main d’œuvre étrangère installée jusque là régulièrement. Les Etats du Maghreb furent particulièrement visés. En 1980, la Loi Bonnet relative à l’immigration clandestine rendit plus strictes les conditions d’entrée sur le territoire tandis qu’un an plus tard, la loi Peyrefitte légalisait les contrôles d’identité à titre préventif.

Aujourd’hui, la politique française en matière d’immigration s’articule autour de trois axes principaux : la maîtrise des flux migratoires, la lutte contre l’immigration clandestine, l’intégration des immigrés installés. L’on affirme avec force, la nécessité d’une harmonisation des politiques et des législations européennes pour une meilleure prise en charge de l’immigration.

Dans les faits, le Gouvernement Raffarin vient de remettre en chantier l’ordonnance du 2 novembre 1945. Cette loi accroît l’insécurité juridique des étrangers en restreignant les conditions d’accès aux titres de séjour. [12] La place et le statut des étrangers sont une nouvelle fois mis en cause, le projet introduisant pour la première fois la notion juridique d’intégration, - non encore déterminée, - comme condition d’accès au séjour ; cette intégration relevant cependant de la seule responsabilité de l’étranger, contre toute réalité sociale et économique. Les étrangers non expulsables mais sans possibilité d’accès au titre de séjour font à nouveau leur apparition. Cette loi renforce les systèmes de fichages et de contrôles, allonge le délai de rétention administrative jusqu’à un mois et exige la prise d’empreinte lors de la demande d’un visa touristique, révélant ainsi la philosophie du nouveau texte. La pénalisation du droit des étrangers se trouve accrue par ces dispositions nouvelles auxquelles s’ajoutent l’accroissement du pouvoir des maires, [13] la suspicion [14] et la pénalisation (“ double-peine ”). [15] En se plaçant dans une optique Foucaldienne, des juristes ont pu résumer la loi de l’actuel ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkosy, par la célèbre formule du philosophe français : “ Contrôler, surveiller et punir. ”

Mais qu’en est-il donc, plus spécifiquement, des femmes ? Restées longtemps “invisibles, ” les femmes subissent, à l’intérieur même du groupe des migrants, des discriminations par le genre fondées sur le silence des textes ou, au contraire sur des accords bilatéraux. Un examen attentif de leur situation permet de relever de nombreuses discriminations qui sont parfois à l’origine de la précarité de leur situation et des obstacles à leur insertion sociale et économique.

B. Ethnicité et genre :

Alors que les grands mouvements de migration les concernaient au début des années soixante-dix, les femmes demeuraient pratiquement invisibles, “ oubliées ” qu’elles étaient des recherches, des rapports, voire des lois réglementant le séjour et le travail des immigrés. Alors que leur présence augmentait en raison du regroupement familial, la participation économique et sociale des femmes immigrées était ignorée. La France, qui avait recours à l’immigration de main-d’œuvre étrangère avait légiféré sur l’introduction des travailleurs, politique qui se prolongea jusqu’en 1974. Ce n’est que lorsque le regroupement familial s’est accéléré que les politiques “ d’accueil et d’intégration ” se sont mises en place et que les femmes migrantes sont tout à coup devenues “ visibles ”. On a alors parlé de “ féminisation ” de l’immigration.

1. Le statut discriminatoire des migrantes :

L’image des femmes migrantes dépendantes de leur conjoint s’est alors imposée dans les législations fixant les conditions d’entrée et de séjour des étrangers. En fait, en France, le problème est double : d’une part parce que les textes de droit ne prévoient pas de statut spécifique pour les femmes qui subiraient des discriminations spécifiques en raison de leur sexe dans leur pays d’origine et, d’autre part, en raison de la signature par la France de conventions bilatérales qui font constamment l’objet de dénonciations de la part des associations féministes.

En effet, des textes stipulent que les femmes sont soumises aux dispositions juridiques au même titre que les hommes, ce qui tend à montrer qu’il n’y a pas de statut juridique propre aux femmes. Celles qui entrent en France par la procédure du regroupement familial en sont les premières touchées car elles dépendent, dans la majorité des cas du statut de leur conjoint ; elles peuvent même perdre leur droit au séjour en cas de divorce ou de séparation.

Quant au statut personnel de la femme immigrée, les législations qui régissent leur situation dans le pays d’origine sont celles qui s’appliquent en général aux immigrées même si la législation du pays d’accueil est différente. Certains Etats membres de l’Union européenne, dont la France, ont signé des conventions avec les pays d’origine malgré leurs déclarations de respect des droits fondamentaux des personnes (par exemple, la convention avec le Maroc qui revient, dans les faits, à rendre applicables certaines dispositions du Code de la famille marocain à des femmes marocaines résidant en France ). Or les codes du statut personnel de certains pays d’origine contiennent des dispositions discriminatoires à l’égard des femmes et sont en contradiction avec l’ordre public du pays d’accueil : le mariage par procuration, la polygamie, la répudiation en sont quelques exemples. Ceci empêche l’accès à l’autonomie et à l’égalité entre les hommes et les femmes.

Quelle place ces immigrées occupent-elles sur le marché du travail ? Nous commencerons par quelques données chiffrées un peu brutales avant d’évoquer les principales causes du chômage pour terminer par la forte présence des migrantes dans le secteur de l’aide à domicile, le cœur de notre sujet.

2. Les immigrées sur le marché du travail : [16]

Quelques données quantitatives :

• En France, les femmes étrangères représentaient 38,8 % de la population étrangère en 1962, 40,1 % en 1975, 44,3 % en 1990. Leur part est aujourd’hui de 46,9%. Ces chiffres évoluent avec la poursuite des regroupements familiaux dont les formes varient selon les nationalités. Si les femmes restent moins actives que les hommes, cet écart tend à se combler. Le taux d’activité des femmes étrangères âgées de “ 15 à 60 ans ou plus ” est de 45 %. Sur les 1 313 522 étrangères de plus de 15 ans, 591 416 femmes sont donc actives. Si le taux d’activité des hommes étrangers est quant à lui plus important (sur 1 505 336 hommes étrangers de plus de 15 ans, 1 000 191 sont actifs, ce qui représente un taux d’activité de 64,4 %), il faut noter que la population active étrangère se féminise de plus en plus. Ainsi, sur une population active étrangère de 1 591 607 en 1999, la part des femmes était de 37 % et celle des hommes de 63 % contre respectivement 31 % et 69 % en 1990, 24 % et 76 % en 1982. Enfin, en 2002, si les femmes migrantes formaient 46,9 % de la population étrangère, elles ne représentaient que 5 % de l’ensemble des femmes actives quoique leur taux d’activité professionnel soit un accroissement constant (37 %).

• En Région PACA, la population féminine immigrée totale représentait au recensement de 1999, 8,3 % de la population féminine totale (soit 217 600 personnes). Trente huit pour cent de ces femmes immigrées ont acquis la nationalité française, les autres restant immigrées. En PACA, les femmes immigrées sont un peu plus nombreuses que les hommes puisqu’elles représentent désormais 50,6 % de la population totale immigrée. La pyramide des âges indique que cette sur-représentation concerne les femmes entre 20 et 44 ans (rapprochement familial) et les plus de 70 ans (espérance de vie plus longue que celle des hommes). Le déficit observé au niveau des nouvelles générations s’explique par le fait qu’il y a peu d’enfants parmi les immigrés et que les enfants d’immigrés nés sur le sol français ne sont, par définition), pas pris en compte dans la population étrangère. Comme pour les Françaises, une sur trois est au chômage et même lorsqu’elles travaillent, une fois sur quatre, elles occupent un emploi précaire. Les femmes immigrées ne constituent pas une population homogène et, quels que soient les indicateurs retenus, de fortes disparités existent selon le pays d’origine. [17]

Le chômage des migrantes est élevé, notamment pour les femmes issues des pays hors de l’U.E.

L’examen du taux de chômage apprécié selon les critères du BIT montre quant à lui la place encore moins enviable qu’occupent les femmes étrangères issues de pays extra-comunautaires. Parmi ces dernières, 43,7 % des 15-24 ans sont au chômage contre 23,2 % pour les Françaises, 35,1 % des 25-49 ans (contre 10,8 %), 32,3 % pour les 50 ans et plus (contre 11,2 %). Dans l’ensemble, ces femmes sont donc touchées par le chômage trois fois plus que les femmes françaises (35,5 % contre 11,2 %). Mais la proportion de chômeuses d’origine extra-communautaire est la même que pour les hommes puisque le taux de chômage des hommes d’origine extra-communautaire est de 23,6 % contre 7,8 % pour les Français. Ce constat général est encore aggravé par le fait que les femmes migrantes sont plus touchées par la précarité et le chômage de longue durée.

-  L’une des explications apportées à cette situation est que l’accès au marché du travail requiert la maîtrise de la langue du pays d’accueil. Mais, permettez-moi d’insister ici sur un phénomène nouveau : De plus en plus nombreuses sont les femmes seules, hautement diplômées et qualifiées, qui arrivent de pays francophones pour chercher refuge en France en raison des guerres ou des persécutions civiles ou religieuses qu’elles subissent. La non-reconnaissance par les autorités françaises de leurs diplômes (pour celles qui ne sont pas diplômées des universités françaises) et une certaine discrimination à l’embauche explique la précarité de leur situation (nous considérons ici le cas de celles qui ont réussi à obtenir des “ papiers ”). A la discrimination par l’ethnicité et par le genre s’ajoute dans ce cas le déclassement social. Un certain nombre de ces femmes, clandestines ou non, “ tombent ” dans le travail de l’aide à domicile pour survivre mais elles ne considèrent évidemment pas cet “ emploi ” comme un métier et recherchent activement le moyen d’en sortir.

Car, si lorsque l’on a pas beaucoup fait d’études, on fait du commerce, on fait aussi, quand on est une femme “ des ménages ” (forme la plus basse de l’aide à domicile ” ou, un peu au dessus, du soin aux personnes, le plus souvent aux personnes malades ou âgées.

Mais où les migrantes travaillent-elles ?

Nombre d’immigrées travaillent précisément dans le secteur des “ services directs aux particuliers. ”

• Si l’on considère le type d’emploi, en prenant en compte la notion d’immigré - en ajoutant à la population étrangère les personnes nées à l’étranger ayant acquis la nationalité française - il apparaît que les femmes migrantes sont faiblement représentées dans bon nombre d’emplois. Elles ont le plus souvent la fonction d’employées et occupent précisément des métiers familiaux. Ainsi, 12 % de la population féminine totale travaille dans les métiers classés comme “ services directs aux particuliers. ” Mais la proportion des femmes immigrées les occupant est bien plus forte. En moyenne, 23 % de femmes migrantes exercent ces professions, le taux pouvant atteindre par exemple 40 % pour les femmes portugaises, supplantées aujourd’hui par les maghrébines (au moins 43 % dont 23 % de marocaines et 21 % d’algériennes) [18] et suivies par les femmes originaires d’Afrique sub-saharienne (27 %). De la même façon, les femmes migrantes occupent dans de plus grandes proportions des emplois d’ouvrières que l’ensemble de la population. On constate là aussi les effets de la division sexuelle du travail puisqu’au contraire les hommes migrants travaillent surtout dans le bâtiment et les travaux publics. Ces ordres de grandeur gagneraient encore à être mis en valeur par des études qualitatives portant sur la diversité des emplois occupés par les femmes migrantes ou les créations d’entreprises par ces dernières.

Les migrantes, qui travaillent donc, pour quasiment un quart d’entre elles, dans le secteur de l’aide à domicile se trouvent confrontées à des difficultés juridiques qui rendent leur situation précaire. S’y ajoutent les difficultés socioculturelles propres au secteur, des difficultés toujours liées au genre mais aussi souvent associées à l’origine sociale.

C. La double discrimination par le sexe et l’origine sociale :

 [19]

“ Les salariées qui travaillent dans les services d’aide à la personne souffrent d’un manque de reconnaissance symbolique et économique, qui renvoie pour une large part à la nature du travail effectué. Faisant plus ou moins explicitement référence aux fonctions ménagères et maternelles dévolues traditionnellement aux femmes, -“ mères au foyer, ” - ces emplois portent les stigmates d’une division sexuelle des rôles qui a mis les femmes en position de dominées. ” Ces salariées cumulent en outre le “ double handicap d’appartenir à une classe sociale défavorisée et de travailler dans des emplois quasi exclusivement occupés par des femmes. ” (...) “ La quasi-absence d’hommes dans ces emplois à domicile est un impensé culturel. Leur présence obligerait en effet à reconsidérer les valeurs traditionnelles sur lesquelles repose la division sexuelle du travail. ” [20]

Travailleuses du privé, de l’invisible et du caché

Bien que la culture française envisage aujourd’hui la relation espace privé / public en termes de complémentarité et d’articulation plus qu’en termes d’opposition, la dichotomie traditionnelle entre le “ dedans ,” espace privé identifié au féminin, monde de l’intimité et du secret, et le “ dehors, ” espace privilégié et masculin, monde de la vie publique, prévaut toujours. Or, la persistance du clivage entre les deux sphères reste lourde de conséquences sur le statut des salariées de l’aide à domicile. “ Le travail d’aide à la personne effectué au domicile d’autrui renvoie classiquement soit au monde de la domesticité, soit à celui de la famille, plus difficilement à l’univers salarial, ” constate Lise Causse. Cet espace privé est aussi pensé comme un espace caché, interdit d’accès à ceux qui lui sont extérieurs. Ainsi les inspecteurs du travail ne pénètrent-ils pas chez les particuliers employeurs.

On ne peut comprendre ces emplois à domicile en se limitant à l’analyse du travail accompli, poursuit l’auteure. Car si garder un enfant ou une personne handicapée ou malade renvoie, dans un cadre institutionnel, à une grande variété de métiers (auxiliaire de puériculture, éducatrice, agent de service, aide-soignante...), ces mêmes tâches exercées dans le cadre privé du maintien à domicile, font référence à “ des représentations identitaires correspondant aux fonctions traditionnellement maternelles et domestiques accomplies au sein du foyer par les femmes. ” D’ailleurs le critère de professionnalité des salariées de l’aide à domicile reste l’exécution des tâches ménagères “ comme si c’était chez elles. ” Ces dernières reconnaissent néanmoins effectuer une double journée de travail.

La prégance des valeurs féminines

La prégnance des valeurs domestiques et maternelles s’impose des deux côtés du rapport salarial. Le modèle de référence unique de la femme ménagère et maternelle permet aux salariées de l’aide à domicile de mieux vivre la relation de service qui s’inscrit dans le cadre de référence dominant des familles employeurs. [21] Par ailleurs, et d’une façon apparemment contradictoire en première lecture, les femmes qui secondarisent la fonction ménagère (quand bien même cette dernière occupe une place centrale en termes de durée) pour privilégier la fonction d’assistance - surtout s’agissant des personnes âgées -, vivent leur activité de façon beaucoup plus positive. Le sentiment d’utilité l’emporte alors sur l’aspect financier qui n’est jamais évoqué, même par les plus nécessiteuses. " Les expressions de générosité et de don abondent dans les témoignages, " note Lise Causse. “ Nous sommes propulsés au siècle dernier et à l’histoire de ces activités qui étaient considérées comme un “ travail de l’amour, ” le bénévolat étant la règle d’or. ” (...) “ Ainsi, même la relation d’assistance, qui peut être pensée comme un moyen de sortir d’une logique de domesticité, renvoie à des valeurs principalement développées au sein de l’espace domestique, telles que l’altruisme et le dévouement. ” [22]

Reprenant la pensée d’Anna Arrendt, Lise Causse montre ensuite comment l’invisibilité de ce travail résulte de valeurs religieuses, anthropologiques et culturelles sous-tendant ces activités. “ Dans notre culture judéo-chrétienne, les valeurs d’altruisme et de dévouement, pour être pleinement effectives, doivent être exercées dans l’ombre, sans publicité, conformément à une logique de don de soi ; elles restent propriété de l’espace privé et sont peu médiatisées dans l’espace public. ” En outre, le champ d’activités couvert par ces emplois (mise en ordre, nettoyage et soins) exige discrétion et fait référence " à des dimensions anthropologiques concernant le pur et l’impur ou encore psychanalytiques touchant à l’apprentissage de la propreté... C’est comme si la répulsion que provoque le sale allait jusqu’à entacher les intervenantes. La stigmatisation est telle que, pour les salariées de l’aide à la personne, nommer son emploi est parfois problématique. ” [23] Enfin, le travail de garde d’enfants ou de personnes âgées s’appuie sur les fonctions faussement “ naturelles ” attribuées aux femmes dans notre société alors qu’elles relèvent d’apprentissages normalisés dès le plus jeune âge au cours du processus de socialisation.

Professionnaliser

Car les apprentissages initiaux de l’activité ménagère qui s’effectuent de mère en fille dès le plus jeune âge dans le cadre de la transmission familiale sont la plupart du temps invisibles. Ainsi, les salariées qui accomplissent gestes et tâches routiniers, ont-elles l’impression de “ n’avoir jamais appris. ” Le constat vaut aussi pour les mères de famille ou les gardiennes des enfants de la famille. En revanche, et peut-être en raison de l’éclatement de la famille, la connaissance empirique des personnes âgées diminue. Les personnes responsables des soins à dispenser aux personnes âgées sont donc beaucoup plus demandeuses de formation que les femmes de ménage ou les gardiennes d’enfants qui ont tendance à considérer les formations diplômantes comme sans intérêt. D’une certaine manière, on peut dire que le désir de formation est inversement proportionnel au degré d’incorporation des savoirs au cours des processus de socialisation primaire. D’ailleurs, chez certaines salariées, observe Lise Causse, “ l’activité est tellement intériorisée que toutes les prescriptions extérieures, sur les manières de faire par exemple, risquent d’être vécues par elles à la fois comme des entraves à leur travail et comme des remises en cause identitaires. [24]

La formation pourrait intervenir comme “ un levier émancipateur. ” Mais quel doit en être le contenu ? “ L’art ménager ” autrefois dispensé en France dans les écoles ménagères à destination des futures mères de famille et des professionnelles était largement un outil de reproduction sexué accentuant et codifiant les normes d’un “ bien faire. ” L’engouement pour les emplois familiaux à la fin des années 80 a abouti à la rénovation d’un certain nombre de formations certifiantes de l’aide à la personne (création de la mention complémentaire aide à domicile pour les titulaires du BEP de la filière sanitaire et sociale notamment). Cependant, les contenus de ces enseignements posent encore nombre de questions.

De multiples obstacles

Une fois posé que les emplois à domicile ont une utilité sociale et qu’ils sont appelés à se développer, reste à savoir comment faire en sorte que l’espace de travail des salariées à domicile, qui est l’espace privé d’autrui, ne soit plus un espace caché, propice au mépris et aux abus. Là encore, la professionnalisation semble être une solution. Mais comment ? Les activités des salariées à domicile sont socialement très dévalorisées et, contrairement aux professions institutionnalisées libérales et intellectuelles, il est difficile aux aides familiales de fonder la légitimité de leur travail sur une technicité particulière. Elles se trouvent en concurrence non seulement avec les professionnel-le-s de la santé et les membres de la famille mais aussi avec les bénévoles et les travailleuses au noir : beaucoup pensent que n’importe qui peut accomplir ce travail considéré (à tort) comme un travail simple d’exécution quoique contraignant en présence horaire et faisant davantage appel à des " qualités " personnelles qu’à une véritable " qualification " professionnelle. Enfin, ce souci de reconnaissance et de mise en valeur de leur professionnalité n’est pas une demande de l’ensemble des salariées. En effet, les aides à domicile appartiennent souvent à des milieux populaires. Ce sont des femmes qui rencontrent des difficultés économiques et personnelles les obligeant à travailler et ce secteur constitue un refuge pour la quasi totalité de celles qui y accèdent.

L’isolement géographique de ces salariées constitue un autre facteur défavorable car la constitution de collectifs, lieux d’émergence des identités professionnelles, est une condition indispensable à un travail de revalorisation. Or, il existe peu de syndicats salariés dans le secteur des employé-e-s de maison et les conditions de travail des intéressées les rend peu mobilisables.

Enfin, examinant le métier d’infirmière, Véronique Leroux-Hugon montre comment au cours d’un processus de professionnalisation s’opèrent progressivement la distinction et la hiérarchisation des tâches, des plus nobles à celles réputées les moins nobles : ainsi, avec les progrès thérapeutiques, les médecins se sont-ils tournés vers le diagnostic et ont-ils délégué leurs pouvoirs dans le domaine de l’asepsie aux infirmières, les aides-soignantes ayant alors hérité d’une partie des anciennes fonctions de soins dévolues aux infirmières tandis que les agents hospitaliers assuraient le nettoyage et l’entretien des locaux. “ Ce n’est pas un hasard si, commente Lise Causse, au bas de l’échelle sociale du travail à domicile, on retrouve les fonctions dévolues à la sphère domestique avec, en leur sein, une hiérarchisation entre les soins aux personnes, plus valorisés, et l’entretien de l’espace intérieur. L’espoir pour un certain nombre d’aides-ménagères de devenir aides-soignantes, ainsi que le désir pour un certain nombre d’entre elles de ne pas séparer les soins corporels de l’entretien dans le travail à domicile illustrent bien cet état de fait. D’une manière générale, ce qui caractérisent les métiers qui sont au bas de l’échelle sociale, c’est leur absence de spécialisation, leur caractère polyvalent, leur image dégradée. ” La notion d’assistance, qui remplace progressivement celle du service domestique, peut contribuer à l’évolution de l’image dépréciée de ces emplois. Dans cette perspective, le travail des femmes de ménage serait évidemment le plus difficile à revaloriser.

Mais l’émergence d’une profession passe par une filière de formation distincte qui lui permet d’accroître sa légitimité. Des formations en cours d’emploi se sont mises en place (CAFAD et CAFEF) mais ni leur contenu ni leur reconnaissance dans les conventions collectives ne sont pleinement satisfaisantes. L’instauration de formations à l’entrée risque d’exposer les aspirantes à l’emploi à une nouvelle exclusion : la création d’un CAP à la petite enfance obligatoire pour les ATSEM A [25] constitue un précédent. Or, dans le contexte actuel de chômage, ces emplois d’aides à la personne restent les seuls accessibles à certaines femmes sans qualifications. La tentation peut être forte pour les gouvernants d’introduire des logiques de politiques volontaristes d’insertion au sein de politiques sociales et familiales toujours plus demandeuses de services et de main d’œuvre. Mais faut-il inscrire dans une relation d’emploi des “ personnes qui combineraient par exemple fragilité de santé, du côté de l’usager, et fragilité sociale, du côté du salarié ? ”Ce serait d’une certaine manière continuer de disqualifier ces emplois.

Que faire, donc, pour que l’espace domestiques des un-e-s devienne l’espace professionnel des autres ? L’organisation de la profession en “ travailleurs indépendants de proximité ” semble difficilement envisageable compte-tenu des caractéristiques sociales, intellectuelles et économiques de ces emplois. Les intéressées y perdraient beaucoup de droits sociaux et s’exposeraient à une plus grande précarité encore. Mais l’intervention sociale à domicile s’inscrit aussi dans un contexte général nouveau de déréglementation tendant à “ externaliser ” ces services. Cette ouverture marchande se réalise sous deux formes principales dont la première, visible, se manifeste par l’apparition d’opérateurs concurrents du secteur marchand et l’autre, plus insidieuse, par la conversion progressive de l’administration publique puis du monde associatif, à l’idéologie marchande, c’est-à-dire à ses modes de raisonnement et d’organisation. De l’instauration des services mandataires jusqu’à l’allocation personnelle d’autonomie en passant par l’expérimentation du chèque emploi-service, on peut reconstituer ainsi quelques étapes de cette profonde réorientation culturelle. “ Toutes ces transformations font passer clairement de la logique du service rendu à celle du service produit pour être vendu, plus précisément, de la logique de l’aide collective organisée par des associations plus ou moins familiales et au bénéficie d’un membre particulièrement en difficulté, à celle du service de la personne, en son domicile, proposé par un opérateur lambda sur un marché concurrentiel. Vu les intérêts qui s’y jouent, cette révolution entraîne la recherche d’une solvabilisation directe ou artificielle (aidée) des bénéficiaires devenus des consommateurs de services, en lieu et place des subventions allouées aux associations d’entraide, au titre d’une solidarité partagée, ce qui, croit-on, devrait faciliter l’évaluation des politiques publiques et leur efficacité au moindre coût. ” [26] Cette définition économétrique des services banalise la question de leur contenu social et évacue la question de l’espace politique. Et le débat public relatif aux politiques publiques en la matière de protection sociale tend à se réduire comme peau de chagrin. Qu’adviendra-t-il du sort des femmes - question éminemment politique - dans une société qui s’emploie à dépolitiser le débat ?

Mais quoique l’on fasse“ toutes les avancées politiques ou juridiques envisageables ne sont pleinement satisfaisantes que si elles s’accompagnent d’une évolution des représentations sociales et culturelles. Ces différents emplois souffrent de la représentation négative de leur activité, ce qui nuit à leur légitimité. Le fait de parler des salariées en termes de qualités personnelles - ponctualité, discrétion, fiabilité, etc. - plutôt qu’en termes de compétences est assez illustratif de ce phénomène. Le passage de la qualité à la qualification est un enjeu central pour la reconnaissance professionnelle des salariées de l’aide à la personne. ” [27]

Dans cette perspective, il convient de favoriser l’entrée des hommes dans ces emplois dont il faut “ déprivatiser ” les conditions d’exercice. La mixité professionnelle ne doit toutefois pas conduire à la spécialisation par sexe rencontrée dans l’histoire du travail domestique. La “ déprivatisation ” doit nécessairement passer par la construction de modes de régulation employeurs-employé-e-s ; elle pourrait s’appuyer sur les structures relais spécialisées dans l’aide à la personne qui pourraient jouer un rôle de médiation et de contrôle important. Enfin, la construction de passerelles et de filières professionnelles facilitant le passage des emplois à domicile vers ceux des structures collectives (et vice versa) pourrait contribuer à cette professionnalisation. Mais le problème de l’accession de salariée reconnue des aides à domicile, dans les textes et dans les faits, n’a pas encore trouvé de réponses satisfaisantes.

Conclusion :

La problématique centrale se pose donc d’abord, me semble-t-il, en termes de “ genre ” s’agissant d’une activité quasi exclusivement occupée par des femmes et fortement marquée les stigmates d’une division sexuelle des rôles qui a mis les femmes en position de dominées. Et ce d’autant, que compte-tenu du faible niveau de professionnalisation de ce secteur, ces salariées appartiennent souvent à une classe sociale défavorisée. A cette double domination par le genre et par le milieu social qui se traduit souvent dans la réalité par des formes d’exclusion sociale, peut s’ajouter une troisième domination fondée sur “ l’ethnicité ”, elle-même renforcée, on l’a vu, par discrimination fondée sur le genre. Cette triple discrimination, productrice de précarité, d’instabilité, de misère, en un mot d’exclusion et d’indignité, est le risque qui menace les populations de migrantes, à des degrés divers, selon qu’elles ont obtenu ou non l’accès à la citoyenneté. Je rappelle en conclusion, cette évidence même dénoncée par les rédactrices de la présentation du projet, à savoir que le risque pour les “ sans-papiers ” est l’expulsion pure et simple ou la réduction en esclavage. Un rapport officiel français récent (2002) est d’ailleurs venu donner la “ mesure ” de ce crime.

jeudi 27 avril 2006, par Annick Riani

P.-S.

Bibliographie sommaire : 1. Histoire des migrations :
-  Baillon (J.C.) (Sous la direction de) : Marseille - Histoires de famille, revue Autrement, série monde, hors série n°36, 1985.
-  Borne (Dominique) et Noiriel (Gérard) : Population et identité nationale en France. XIX-XXè siècles, Hachette Education, Carré histoire.
-  Guilmoto (Christophe Z) et Sandron (Frédéric) - Migration et développement - Etudes de la DF - Société, La Documentation française .
-  Hükum (Pinar) et Le Saout (Didier), Les femmes migrantes et la création d’activité, revue Migration études, n°140, janvier 2002.
-  Noiriel (Gérard) : Le Creuset français. Histoire de l’immigration XIX-XXè siècles. Seuil, Points Histoire.
-  Noiriel (Gérard) : Réfugiés et sans-papiers. La République face au droit d’asile au XIXè-XXè sièles, Hachette Pluriel , Référence.
-  Noiriel (Gérard) : Atlas de l’immigration en France. Autrement, Paris, 2002.
-  Noiriel (Gérard) : Etat, nation et immigration. Vers une histoire du pouvoir. Paris, Belin, 2001.
-  Noiriel (Gérard) : Citoyenneté, immigration et monde ouvrier, Bulletin de Liaison des Professeurs d’Histoire-Géographie de l’Académie de Reims, n°19, 1999 ;
-  Olivesi (Antoine) : Contrastes sociaux et luttes politiques sous la IIIème République, dans Histoire de Marseille, Edouard Privat éditeur, Toulouse, 1973, pp. 385-423.
-  Stora (Benjamin). - Ils venaient d’Algérie. L’immigration Algérienne en France. (1912-1992). Paris, éditions. Fayard, 1992, 483 p.
-  Témime (Emile) : Migrance, Histoire des migrations à Marseille, 4 vol., (avec la collaboration des membres du Groupe d’Histoire des Migrations), Aix-en-Provence, Edisud, 1989-1991.
-  Témime (Emile) : France-terre d’immigration, Paris, Découvertes-Gallimard, 2001 ;
-  Témime (Emile) : Les Algériens à Marseille pendant la guerre d’Indépendance, in La guerre d’Algérie au miroir des décolonisations françaises, ouvrage collectif, Paris, Société française d’Histoire d’Outre-mer, 2000.
-  Français d’ailleurs, peuples d’ici. La première grande saga de l’immigration en France, revue Autrement, 1995, hors série n° 79 à 88 ; 96 ; 98. : - 1. Marseille transit : Les passagers de Belsunce ; - 2. Le Nogent des Italiens ; - 3. 1962 : l’arrivée des Pieds-Noirs ; - 4. Rue des Rosières : une manière d’être juif ; - 5. Les Polonnais du Nord ou la mémoire des corons ; - 6. Les Arméniens et leurs territoires ; - 7. Un Nanterre Algérien, terre de bidonvilles ; - 8. Portugais à Champigny. Le temps des baraques ; - 9. Paris XIIIè, lumière d’Asie ; - 10. Les camps sur la plage, un exil espagnol ; - 11. Place du Pont : la medina de Lyon ; - 12. Le Panier, village Corse à Marseille ; - 13. Républicains espagnols au camp du Vernet. 2. Histoire sociale et de la famille :
-  Chauvière (Michel) : Introduction générale : “ l’aide à domicile en transition, ” in L’aide à domicile : repères pour l’avenir, Cahiers de l’Union nationale des associations de soins et de services à domicile, 2002. (http://www.unassad.net/pro/biblioth....) 3. Aide à domicile :
-  Causse (Lise), Fournier (Christine) et Labruyère (Chantal) : Les aides à domicile. La difficile légitimation des emplois domestiques. Des emplois en plein remue-méninge, Syros, 1998 [en sociologie du travail].
-  Fraisse (Geneviève) : Femmes toutes mains, collection Libre à elles, Seuil, 1979. [en philosophie].
-  Kaufmann (Jean-Claude) : Faire ou faire-faire ? Familles et services, P.U.F., 1995, [Sociologie].
-  Kaufmann (Jean-Claude) : Le Cœur à l’ouvrage : théorie de l’action ménagère, Nathan, 1997, [Sociologie].
-  Martin-Fugier (Anne) : La Place des bonnes, la domesticité féminine à Paris en 1900, Grasset, 1979, Biblio-Essais, 1985, Grand Livre du Mois, 1998 [en histoire].
-  Matteoli (J) : Rapport de la commission pour le développement de l’emploi dans les services. Conseil Economique et Social, n°4, 1994 [Rapport parlementaire].

Documents joints

Notes

[1] L’immigration en chiffres, 30 avril 2003.

[2] Les collectivités territoriales régionales résultent des lois de décentralisation dites « lois Defferre ». Les premières élections régionales françaises ne datent que de 1986.

[3] Lesquels sont au contraire la marque de la centralisation parisienne.

[4] Site officiel de la Région PACA.

[5] Diagnostic de l’offre de l’Observatoire de l’emploi, 2000.

[6] Tuquie actuelle.

[7] Varois, bas et hauts Alpins pour les premiers et Piémontais essentiellement, pour les seconds.

[8] Etrangers venus de l’intérieur du pays.

[9] Etrangers venus de l’extérieur du pays.

[10] Les Italiens constituent 8,2 % de la population marseillaise totale (16 109) en 1851 ; 11 % (26 649) en 1866 ; 13 % (49 811) en 1876 ; 16 % (57 861) en 1881 ; 17,2 % (70 328) en 1891 ; 16,3 % (72 299) en 1896 et 18,4 % (90 111) en 1901.

[11] Olivesi (Antoine), op. cité, pp. 386-387.

[12] Les étrangers disposant d’un titre temporaire d’un an renouvelable devront désormais justifier de cinq ans de résidence régulière en France (au lieu de trois ans auparavant) pour espérer bénéficier de l’attribution d’une carte de séjour. Ils devront en outre présenter “ une intégration satisfaisante. ”

[13] Ces derniers pourront refuser les certificats d’hébergement produits par les étrangers désireux d’obtenir une carte de séjour de trois mois s’ils estiment qu’il s’agit de “ certificats de complaisance ” établis par les familles ou les amis du candidat. Pour ce faire, ils pourront émettre un avis sur les conditions d’hébergement.

[14] Outre ce qui précède, le gouvernement entend lutter contre les mariages blancs, dits encore “ Mariage-préfecture ” par les intéressés et, la durée de vie commune nécessaire à l’époux du conjoint français pour obtenir une carte de résident valable 10 ans) sera désormais de deux ans et non plus d’un an.

[15] Sans supprimer la peine complémentaire d’interdiction du territoire français (ITF) en cas de condamnation pénale, le projet institue quatre catégories d’étrangers pour lesquels la protection contre l’expulsion est “ quasi totale ” : les étrangers nés ou entrés en France avant l’âge de 13 ans, les conjoints de Français ou de résidents, les parents d’enfants français et ceux résident en France depuis plus de 20 ans. En sont exclus les auteurs d’actes de terrorisme ou d’atteintes aux intérêts fondamentaux de l’Etat.

[16] Cette synthèse emprunte beaucoup à Pinar Hükum et Didier Le Saout (cf. travaux sur l’immigration et la présence étrangère en France publiée dans la revue Migration études, n°140 de janvier 2002, pp. 1-2.

[17] Les femmes immigrées en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Revue SUD INSEE stats n°117, novembre 2001. Etude réalisée à la demande de la Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) à l’occasion de son colloque “ Femmes et migration. ”

[18] Il faudrait ajouter les Tunisiennes aussi. Nous avons regroupé les chiffres connus des Algériennes et des marocaines pour montrer l’importance du groupe provenant du nord de l’Afrique.

[19] La difficile légitimation des emplois domestiques. Compte-rendu de lecture du livre de Causse (Lise), Fournier (Christine) et La bruyère (Chantal). - Les aides à domicile. Des emplois en plein remue-méninge. - Syros, 1998, pp. 91-108.

[20] p. 91 - 94.

[21] Les jeunes femmes gardes d’enfants à domicile qui se situent dans une dynamique d’insertion professionnelle et de qualification souffrent de leurs conditions de travail et se retrouvent rapidement dans une impasse.

[22] p. 96.

[23] pp. 96-97.

[24] p. 99.

[25] gent territorial technique d’école maternelle

[26] Michel Chauvière. - L’aide à domicile en transition.

[27] p. 107.